C’est une journée historique pour la réduction des méfaits, les droits humains et la justice sociale au Canada. La Cour suprême de la Colombie-Britannique vient de rendre un jugement historique : la contestation constitutionnelle menée par Eris Nyx et Jeremy Kalicum, cofondateur·rice·s du Drug User Liberation Front (DULF), est couronnée de succès.
Alors qu’il·elle·s avaient été reconnu·e·s coupables de trafic de substances l’an dernier pour avoir géré un club de compassion sauvant des lives au quotidien, la juge Catherine Murray a statué en faveur de l’humanité, de la science et du bon sens. Les procédures criminelles contre Jeremy et Eris sont officiellement suspendues. Aucune condamnation ne sera inscrite à leur dossier. pour La Cour a ordonné la suspension des procédures contre Jeremy Kalicum et Eris Nyx. Ils ne font donc actuellement l’objet d’aucune condamnation dans ce dossier, sous réserve d’un éventuel appel de la décision.
De gauche à droite : les avocats Stephanie Dickson et Tim Dickson, Jeremy Kalicum et Eris Nyx. Photo : Dustin Godfrey.
La justice reconnaît enfin que la compassion sauve des vies
Pendant plus d’un an, le club de compassion du DULF a offert une alternative concrète et sécuritaire au marché illégal. En approvisionnant leurs membres en héroïne, cocaïne et méthamphétamine analysées à l’aide des meilleures méthodes auxquelles ils avaient accès, puis étiquetées en fonction des résultats obtenus, Jeremy Kalicum et Eris Nyx cherchaient à offrir une alternative plus prévisible à un approvisionnement non réglementé dont la composition et la puissance peuvent varier.
Les résultats de l’évaluation du Compassion Club sont particulièrement marquants. Aucun empoisonnement mortel lié aux substances n’a été rapporté parmi les membres pendant la période étudiée, et l’inscription au programme était associée à une diminution importante des surdoses non mortelles, notamment de celles nécessitant l’administration de naloxone. Une étude publiée dans l’International Journal of Drug Policy a estimé à environ 63 % la réduction des probabilités ajustées de vivre une surdose non mortelle nécessitant de la naloxone chez les membres du Compassion Club.
Malgré ces résultats, le programme a cessé ses activités à la suite d’une intervention policière en octobre 2023. Kalicum, J., Nyx, E., Kennedy, M. C., & Kerr, T. (2024). The impact of an unsanctioned compassion club on non-fatal overdose. International Journal of Drug Policy, 131, 104330.
Photo de Caroline Perron lors de la 39e RQRDM
Une victoire majeure qui ébranle la prohibition
Comme le soulignait avec émotion Jean-Sébastien Fallu, chercheur en dépendances et allié de la première heure, ce jugement confirme ce que les équipes du milieu communautaire répètent depuis toujours : une loi censée protéger la population ne peut pas, en pratique, empêcher des initiatives citoyennes destinées à préserver la vie humaine face à une urgence de santé publique.
Ce qu’il faut retenir du jugement :
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Suspension des procédures : Jeremy Kalicum et Eris Nyx sont libéré·e·s des accusations criminelles qui pesaient sur elleux.
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Inconstitutionnalité de la loi : L'article interdisant la possession à des fins de trafic contrevient à la Charte lorsqu'il empêche des alternatives sécuritaires.
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Un délai donné au Parlement : La déclaration d’invalidité est suspendue pendant six mois. La Cour donne ce délai au Parlement canadien pour modifier la loi et créer une voie d’accès légale à un approvisionnement plus sécuritaire non médicalisé.
Regarder vers l'avenir avec espoir
La décision de la Cour suprême de la C.-B. n'entraîne pas la légalisation automatique de l'ensemble des compassion clubs au pays. Le Parlement dispose de six mois pour adapter la loi, et la Couronne conserve la possibilité d'interjeter appel dans un délai de 30 jours.
Toutefois, ce jugement crée un précédent juridique majeur quant à l'application des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés aux initiatives de réduction des méfaits.
L'AIDQ soulève la rigueur, le travail et l'engagement de Jeremy Kalicum, d'Eris Nyx, de l'équipe du DULF, ainsi que de l'ensemble des chercheur·euse·s, militant·e·s et personnes usagères impliqué·e·s tout au long de cette démarche juridique et communautaire.
Pour aller plus loin :
- Jugement complet de la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans l'affaire DULF
- Article AIDQ : DULF face à la justice : défendre la vie plutôt que criminaliser la prévention
- Article AIDQ : L'affaire DULF : criminaliser la compassion en pleine crise des surdoses
- Lire la publication de Jean-Sébastien Fallu sur l'annonce du jugement de l'affaire DULF
- Article en anglais : The impact of an unsanctioned compassion club on non-fatal overdose
