Rédaction : Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)
Édition : Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)
Date de publication : Mars 2023
Langues : Français
Format : PDF
Nombre de page(s) : 32 pages
Thème(s) :
- Criminalisation
- Décriminalisation des drogues
- Déjudiciarisation
- Législation des drogues
- Loi de l’effet
- Politiques publiques
- Politiques sur les drogues
- Prévention
- Prévention des surdoses
- Réduction des méfaits
- Santé publique
- Surdose
Population(s) :
- Personnes concernées par la dépendance
- Personnes faisant ou ayant fait usage de substances
- Personnes œuvrant en intervention
- Organisations œuvrant en intervention
Public(s) cible(s) :
- Personnes œuvrant en intervention
- Organisations œuvrant en intervention
- Instances municipales et gouvernementales
Type(s) d’outil(s) :
- Rapport
Coût : Gratuit
Ce document décrit les impacts de la criminalisation de la possession de drogues. Il liste aussi des alternatives à la criminalisation telles que la déjudiciarisation, la décriminalisation et la légalisation.
La diffusion de cette publication coïncide avec la tenue, le 28 mars 2023, d’un Forum d’échange avec des organisations impliquées dans l’application au Québec du chapitre 15 du gouvernement fédéral au regard de la possession de drogues, organisé par l’AIDQ et ses partenaires provinciaux, l’Association québécoise des centres d’intervention en dépendance (L’AQCID), l’Association québécoise pour la promotion de la santé des personnes utilisatrices de drogues (AQPSUD), le Centre associatif polyvalent d’aide hépatite C (CAPAHC), la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA), la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) et le Groupe de recherche et d’intervention psychosociale (GRIP) organisent un . Avec la modification de cette loi en novembre 2022, le gouvernement du Canada considère que l’utilisation de ressources judiciaires est plus indiquée dans le cas des infractions qui présentent davantage un risque pour la sécurité publique que la possession simple de drogues.
Dans le contexte, où cette modification de la loi implique des actions de policiers, d’intervenants communautaires et du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que de procureurs, d’avocats de la défense, une certaine cohérence de ces actions est requise. Ce séminaire vise à favoriser un dialogue multipartite sur son application.
L’événement qui s’est tenu sur invitation seulement, s’inscrit dans le cadre des Rencontre des associations communautaires québécoises liées au réseau de la dépendance et de la réduction des méfaits, une instance participative mise sur pied par l’AIDQ en 2020.
Table des matières
- 1. Avant-propos
- 2. Liste des acronymes
- 3. Introduction
- 3.1. La criminalisation et ses impacts
- 3.2. Des alternatives à la criminalisation : déjudiciarisation, décriminalisation ou légalisation ?
- 3.2.1. Déjudiciarisation
- 3.2.2 La décriminalisation
- 3.2.2.1. Des prises de position au Canada en faveur de la décriminalisation
- 3.2.2.2. Pour une décriminalisation réussie
- 3.2.2.3. Qu’en est-il au Canada ?
- 3.2.2.4. Au Canada, une décriminalisation par des exemptions à loi sur les drogues
- 3.2.2.5. Des pistes d’action au Québec
- 3.3 Un encadrement par la légalisation
- 4. Alternatives à la criminalisation comme politiques favorables à la santé : une perspective de santé publique
- 5. Conclusion
