Depuis le dépôt du projet de loi 103 en juin dernier, les critiques se multiplient. Aujourd’hui, plus de 282 organismes, professionnel·le·s, chercheur·euse·s et citoyen·ne·s unissent leurs voix pour appeler le gouvernement à retirer ce projet de loi qui menace la survie des services de consommation supervisée (SCS) au Québec.
Cette mobilisation exceptionnelle prend la forme d’une lettre ouverte dénonçant un projet de loi qui va à l’encontre des données scientifiques, des bonnes pratiques en santé publique et des droits humains fondamentaux.
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Le projet de loi 103, c’est quoi ?
Le PL103 vise à « encadrer » les services de consommation supervisée sous prétexte d'assurer une cohabitation harmonieuse avec les communautés. En réalité, ce projet :
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Imposerait un cadre bureaucratique lourd et centralisé ;
- Donnerait au gouvernement un pouvoir discrétionnaire de fermeture des sites existants ;
- Entraverait l’ouverture de nouveaux SCS, en particulier dans les zones où les besoins sont les plus criants ;
- Mettrait en péril l’autonomie des organismes communautaires et les lieux accueillant des personnes en situation d’itinérance.
Ces mesures auraient des conséquences immédiates : plus de consommation dans la rue, plus de surdoses mortelles, plus de pression sur le système de santé et au final, moins de sécurité pour tout le monde.
Notre réponse collective au projet de loi 103 - 3 juin 2025, source AIDQ
Ce que dit la science et la réalité du terrain
Les SCS sont des services de santé publique essentiels. Ce sont des lieux sécurisés où les personnes peuvent consommer sous supervision, accompagnées par du personnel qualifié.
Rien qu'à Montréal, on compte plus de 45 000 visites en 2024 dans ces centres, sans aucun décès par surdose recensé depuis leur ouverture.
Ils contribuent à :
- Réduire la consommation dans les lieux publics ;
- Diminuer les interventions d’urgence ;
- Offrir un accès aux soins, à la prévention et à la dignité.
Un message fort porté à l’Assemblée nationale
Le 2 juin dernier, à la veille des consultations parlementaires, une coalition de 30 organismes en réduction des risques a déposé un mémoire dénonçant l'approche restrictive du PL103.
Parmi ses 13 recommandations, la coalition propose :
- De reconnaître officiellement l’importance et la nécessité des SCS dans le réseau de santé publique ;
- D’offrir un cadre réglementaire stable et cohérent avec les normes fédérales ;
- D’éviter les restrictions géographiques arbitraires (comme les 150 mètres autour des écoles/CPE) ;
- De co-construire les plans de cohabitation avec les municipalités, les CIUSSS, les organismes communautaires et les services de santé publique ;
- De soutenir ces efforts par un financement adéquat.
Le 3 juin, plusieurs membres de la coalition étaient à l’Assemblée nationale pour faire entendre la voix des personnes concernées et rappeler une évidence : restreindre l’accès à des services qui sauvent des vies est une erreur tragique.
Visionnez l’audition complète sur le projet de loi n° 103
Les SCS font partie de la solution, pas du problème
La vraie cohabitation ne se bâtit pas en fermant des lieux sécuritaires, mais en dialoguant avec les personnes concernées, en écoutant la science, et en respectant les droits de toutes et tous.
Les signataires de la lettre ouverte appellent le gouvernement à retirer sans délai le projet de loi 103 et à travailler à l’élaboration d’un cadre juste, efficace et humain, fondé sur la solidarité, la santé publique et les droits humains.
À lire : la lettre ouverte complète et la liste des signataires
Pour aller plus loin
- Communiqué de presse - COMMUNIQUÉ : Sites de consommation supervisée, 30 organismes s’élèvent pour protéger des services essentiels qui sauvent des vies
- Notre réponse collective au projet de loi 103
- Lire l'article du journal de Montréal : Québec veut interdire les centres de consommation supervisée à moins de 150 mètres des écoles et des garderies
