Alors que l’Allemagne a légalisé le cannabis récréatif, un autre pays européen se penche sur la régulation encadrée de cette substance : la Suisse. Le 29 août 2025, la Commission de la santé du Conseil national (CSSS-N) a ouvert une consultation sur le projet de Loi sur les produits cannabiques (LPCan), visant à encadrer la production, la vente et la consommation de cannabis sur le territoire helvétique.
Pourquoi une loi ?
Aujourd’hui, le cannabis est interdit en Suisse. Pourtant, de nombreuses personnes en consomment, et l’interdiction actuelle n’empêche ni la production, ni le trafic, ni la vente. Le marché illégal reste lucratif, mobilise d’importantes ressources policières et judiciaires, et expose les consommatrices et consommateurs à des produits non contrôlés et parfois dangereux. La LPCan ambitionne de reprendre le contrôle du marché, encadrer la production et la vente, tout en mettant en place des mesures de prévention et de réduction des risques. L’objectif premier de la loi est la santé publique, en protégeant la population des effets nocifs du cannabis.
Extrait de la fiche détaillée : La LPCan en bref.
Les grands principes de la LPCan
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Régulation intelligente : légaliser ne signifie pas tout permettre. La LPCan responsabilise les usager·es tout en protégeant les jeunes grâce à des règles strictes sur l’âge, la production, la vente et la prévention.
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Protéger la santé : contrôle de la qualité et de la sécurité des produits, formation obligatoire du personnel de vente, promotion de produits à moindre risque, interdiction de la publicité.
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Réduire le marché illégal : l’argent dépensé bénéficie à l’économie légale plutôt qu’aux réseaux criminels, limitant le trafic et le deal de rue.
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Monitorer et évaluer : suivi étroit de la mise en œuvre et des effets de la régulation.
Ce que la loi permettra
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Consommation encadrée pour les adultes, avec information sur les risques.
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Achat uniquement dans des points de vente autorisés ou sur des sites contrôlés par la Confédération, avec contrôle du THC et des produits.
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Auto-production limitée à domicile.
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Financement de mesures de prévention, réduction des risques et accompagnement en cas d’addiction grâce aux taxes et bénéfices.
Ce que la loi ne permettra pas
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Vente interdite aux moins de 18 ans.
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Publicité strictement interdits.
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Pas de consommation partout : respect des règles sur la fumée passive.
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Quantités et produits limités.
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Vente réservée aux personnes majeures disposant de la nationalité suisse ou d’un permis de séjour valable.
Le GREA soutient le projet
Le GREA (Groupement Romand d'Études des Addictions) se déclare globalement satisfait·e du projet et propose quelques améliorations. L’organisme met à disposition dix fiches synthétiques et la réponse complète à la consultation pour toute personne souhaitant contribuer à ce processus. La consultation est ouverte jusqu’au 1er décembre 2025.
Voir les dix fiches synthétiques
Une perspective internationale
Cette initiative suisse s’inscrit dans un mouvement européen plus large. L’Allemagne, par exemple, a adopté sa loi sur le cannabis récréatif en février 2023, permettant l’achat limité à 25 grammes par jour et la culture personnelle de trois plants maximum pour les adultes, suivant les pas de Malte et du Luxembourg. La Suisse pourrait ainsi devenir un pays pionnier, combinant sécurité, santé et sensibilisation à usage encadré et conscient, tout en gardant un contrôle strict sur le marché légal.
