Lire le mémoire : Changer d’approche, sauver des vies
MONTRÉAL, le 2 juin 2025 – À la veille des consultations particulières sur le projet de loi no103, Loi visant principalement à réglementer les sites de consommations supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté, une coalition de 30 organismes en réduction des risques et des méfaits interpelle le gouvernement du Québec, pour notamment retirer immédiatement le projet de loi, dans un mémoire déposé aujourd’hui. Déplorant une approche punitive et bureaucratique, la coalition appelle à une véritable consultation fondée sur la santé publique, les données probantes et les droits fondamentaux.
Dans son mémoire, la coalition formule 13 recommandations concrètes pour protéger les services de consommation supervisée (SCS), reconnus pour sauver des vies, prévenir les surdoses et réduire les risques et les méfaits tant pour les personnes qui fréquentent ces services que pour la population en générale. Plusieurs membres de la coalition seront présents le 3 et 4 juin à l’Assemblée nationale du Québec pour faire entendre la voix des personnes concernées par ce projet de loi et porter ses recommandations devant les parlementaires.
« En pleine crise des surdoses, il est impensable que le gouvernement choisisse de compliquer l’accès à des services qui sauvent des vies. Au lieu de restreindre les services de consommation supervisée, il faut les reconnaître pour ce qu’ils sont : des services de santé essentiels, à soutenir activement », affirme Pénélope Boudreault, infirmière et directrice des opérations nationales à Médecins du Monde Canada.
Un projet de loi qui fragilise les services essentiels
Sous prétexte d’assurer une cohabitation harmonieuse, le projet de loi no 103 impose un régime d’autorisation centralisé, discrétionnaire, temporaire et révocable à tout moment. Il va à l’encontre des principes de santé publique internationalement reconnus, et propose une vision punitive qui ne correspond pas aux réalités vécues sur le terrain.
La coalition dénonce un projet de loi, aux effets stigmatisants et inefficaces, qui risque de:
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Forcer la fermeture de sites existants, pourtant efficaces et bien implantés ;
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Freiner l’ouverture de nouveaux services dans les zones les plus à risque ;
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Transférer de lourdes responsabilités sur des organismes communautaires, déjà sous-financés ;
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Renforcer la stigmatisation des personnes qui consomment des substances ou vivent en situation d’itinérance.
« Ce projet de loi ne répond à aucun des enjeux réels. Il cible des populations marginalisées et renforce des préjugés, au lieu d’offrir des solutions concrètes à la crise de santé publique que nous vivons », affirme Rémi Pelletier, responsable aux implications à l’Association Québécoise pour la promotion de la santé des personnes utilisatrices de drogues.
Les SCS : des services efficaces, humains et ancrés dans les communautés
Les SCS sont reconnus pour leur efficacité. Depuis leur implantation au Québec, aucun décès par surdose n’y a été recensé. Ces services réduisent les appels aux services d’urgence, facilitent l’accès aux soins et contribuent à une cohabitation pacifique dans les quartiers.
« Ces centres sont des lieux d’accueil, de prévention, de soin et de dignité. Ils doivent être soutenus, pas réglementés à outrance », insiste Simon-Xavier Perreault, coordonnateur de l’Interzone.
13 recommandations pour un cadre réaliste et respectueux des droits Dans son mémoire, la coalition demande au gouvernement de changer d’approche. Elle appelle à reconnaître officiellement les SCS comme des services de santé essentiels et à leur offrir un cadre réglementaire stable, fondé sur les données probantes, en harmonie avec les exigences fédérales. Cela permettrait d’éviter un dédoublement administratif lourd et inefficace, qui nuirait directement à l’accessibilité des services.
La coalition s’oppose fermement aux restrictions géographiques arbitraires, comme l’interdiction d’implanter un site à moins de 150 mètres d’une école ou d’un CPE, ainsi qu’aux articles visant spécifiquement les lieux fréquentés par les personnes en situation d’itinérance. Elle insiste sur l’importance que les plans de cohabitation sociale soient élaborés de manière collaborative, avec la participation des municipalités, des services de santé publique, des CIUSSS, des services policiers et des organismes communautaires — et qu’ils soient soutenus par un financement adéquat. Sans ces appuis concrets, les nouvelles exigences risquent de fragiliser davantage des services déjà sous pression, au lieu de favoriser la cohésion sociale.
« Le gouvernement ne peut pas, d’un côté, affirmer vouloir sauver des vies, et de l’autre, adopter une loi qui complexifie l’accès à des services qui justement les sauvent. Il est encore temps de reculer et de construire ensemble une réponse fondée sur la santé publique et les droits humains », conclut Sandhia Vadlamudy, directrice générale de l’Association des intervenants en dépendance du Québec.
Une voix forte à l’Assemblée nationale
Plusieurs organismes membres de la coalition, seront présents les 3 et 4 juin à l’Assemblée nationale dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 103. Leurs objectifs : défendre un accès équitable aux soins et aux services essentiels, contribuer à améliorer la cohabitation sociale et rappeler au gouvernement que les décisions doivent être guidées par la santé publique et le respect des droits humains.
À propos de la coalition
Les 30 organismes signataires sont actifs dans toutes les régions du Québec. Leur travail repose sur des années d’intervention directe, d’expertise clinique, de recherche, et d’engagement auprès des personnes en situation de grande précarité. Ensemble, ils forment une voix incontournable dans la lutte contre la crise des surdoses et l’exclusion sociale.
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Renseignements :
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